Charte du 1er octobre 2026

Informations encore vides : raison sociale, forme, SIRET, adresse, directeur de la publication, email, médiateur. Le paiement reste fermé tant qu’elles ne sont pas remplies.

Version 2026-10-01. Elle entre en vigueur le 1er octobre 2026. Jusqu’à cette date, une signature déjà enregistrée reste valable. Le 1er octobre, chaque formateur actif recoit une notification et recoit la case avant une nouvelle soumission. L’heure et le compte sont gardés.

Interdit : vol, plagiat, copie sans autorisation, escroquerie, promesse de gain, schéma pyramidal, contenu sexuel, jeux d’argent, trading présenté comme sans risque, conseil dangereux sans base sérieuse en santé, en sécurité ou en droit.

Le formateur publie un contenu original. Il garde deux gratuites validées pour une payante. Il ne promet aucun résultat, en finance, en perte de poids, en emploi ou ailleurs. Les limites de la catégorie restent affichées. Il coche les droits sur le contenu, déclare son statut fiscal et ouvre Stripe avant une payante.

Un refus de formation indique le motif. Le formateur corrige et renvoie. Un manquement avéré à cette charte entraîne une exclusion définitive, sans avertissement intermédiaire et sans réintégration.

Le paiement ne s’ouvre pas tant que la société, le mandat de facturation et le taux de TVA ne sont pas en place. Cette page n’est pas un avis d’avocat.